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Hakim.M

Taxe ou quittance sur l'achat d'un véhicule d'occasion

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Salam

Est ce qu'il y a une taxe à payer lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, où la taxe est appliquée seulement sur l'achat des véhicules neufs?
Si cette taxe existe sur les véhicules d'occasion, qui dois la payer ?

 

Réponse :

Oui il y'a une taxe a payé et c'est le vendeur qui doit payer la quittance de transaction, mais la quasi-totalité des acheteurs ne la savent pas et se retrouve coincé a payer celle ci lors de la remise du dossier a la Daira.

Donc la solution et d'aller avec son vendeur aux IMPOTS juste après avoir barré la carte grise et de l'inviter a payer cette taxe.

voici la preuve :

http://www.maghrebar...bre_algerie.pdf                       voir Article 147.

 

TITRE X BIS TAXE SUR LES TRANSACTIONS DE VEHICULES AUTOMOBILES ET ENGINS ROULANTS

Chapitre Unique Assiette, champ d'application et tarif Art. 147 bis.
— Il est perçu au profit du budget de l'Etat, une taxe sur les transactions de véhicules automobiles de tout genre. (1)

Art. 147 ter. — La taxe visée à l'article 147 bis ci-dessus, est mise à la charge du vendeur à l'occasion de toute cession de véhicule automobile.

Art. 147 quater. — A l'exclusion des véhicules importés par les concessionnaires d'automobiles, les dispositions de l'article 147 bis ci-dessus, ne sont pas applicables au moment de la première mise à la circulation sur le territoire national des véhicules importés soit par les émigrés (*) soit par les invalides de la guerre de libération nationale autorisés à acquérir un véhicule spécialement aménagé.

 

1- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de : 

a/ Jusqu’à 6 chevaux : 
- 2000 DA pour les moins de 3 ans 
- 1500 DA pour les 3 à 6 ans d’âge 
- 1000 DA pour les 6 à 10 ans d’âge 
- 500 DA pour les plus de 10 ans d’âge 

b/ De 7 à 9 chevaux : 
- 4000 DA pour les moins de 3 ans d'âge 
- 3000 DA pour les 3 à 6 ans 
- 2000 DA pour les 6 à 10 ans 
- 1500 DA pour les plus de 10 ans 

c/ De 10 cheavux et plus : 
10 000 DA pour les moins de 3 ans d'âge 
- 6000 DA pour les 3 à 6 ans 
- 4000 DA pour les 6 à 10 ans 
- 3000 DA pour les plus de 10 ans 

2- Véhicules Utilitaires et d’exploitation : 

a/ Véhicules de moins de 5 ans d'âge : 
- 6000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires 
- 12 000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes 
- 18 000 DA pour les plus de 5,5 tonnes 

b/ Véhicules de plus de 5 ans d'âge: 
- 3000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires 
- 5000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes 
- 8000 DA pour les plus de 5,5 tonnes 

3- Véhicules aménagés pour le transport des voyageurs : 

a/ Véhicules de moins de 5 ans d'âge: 
- 5000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges 
- 8000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges 
- 12 000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges 
- 18 000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges 

b/ Véhicules de plus de 5 ans d'âge: 
- 3000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges 
- 4000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges 
- 6000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges 
- 9000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges

 

 

 Si t'as aimer l'article veuillez cliquer sur le Cœur a droite, Merci                                                                                                              =========>

 

 

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Il y a 1 heure, Aventador a dit :

merci mais là on parle de taxes en cas de vente....ce que je recherchais c'était le prix du timbre de la carte grise quand tu immatricules une voiture neuve pour avoir une carte grise

pour un véhicule neuf ou une voiture acheté d'occasion...  YAGOUB quand il a présenté sa léon neuve acheté en concession à Annaba avait dit :

327 millions pour la voiture + 2millions pour la carte grise.  ce chiffre de 2 millions rien que pour faire la carte grise m'avait paru élevé c'est pour cela que je voulais savoir combien coute le timbre ou quittance quand on fait la carte grise ....

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il y a 16 minutes, kiki le lion a dit :

merci mais là on parle de taxes en cas de vente....ce que je recherchais c'était le prix du timbre de la carte grise quand tu immatricules une voiture neuve pour avoir une carte grise

pour un véhicule neuf ou une voiture acheté d'occasion...  YAGOUB quand il a présenté sa léon neuve acheté en concession à Annaba avait dit :

327 millions pour la voiture + 2millions pour la carte grise.  ce chiffre de 2 millions rien que pour faire la carte grise m'avait paru élevé c'est pour cela que je voulais savoir combien coute le timbre ou quittance quand on fait la carte grise ....

je me rappel pas des prix , mais je me souviens qu'en 2014 quand on a acheté notre voleex , le concessionaire nous a offert le transport gratuit ( 7000da ) + les timbres ( j'ai oublié le prix ) c'est mentionné quelques part dans les papiers du véhicule à la livraison 

http://www.formulairesdumonde.com/index.php?id=108&r=Immatriculation-d-un-vehicule-neuf-acquis-aupres-de-concessionnaire

 

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Bonsoir Hichem. Le concessionnaire vous a offert les timbres...Quels timbres ceux qui ont été collés ensuite sur la carte grise par la Daira ? C'est ça l'info que je recherche

moi en 2013 pour ma symbol le timbre de ma carte grise pour la symbol m'a couté 800 da................

Est ce qu'en 2020 les tarifs sont restés les memes ?

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il y a 20 minutes, Hichem-Titanium a dit :

je me rappel pas des prix , mais je me souviens qu'en 2014 quand on a acheté notre voleex , le concessionaire nous a offert le transport gratuit ( 7000da ) + les timbres ( j'ai oublié le prix ) c'est mentionné quelques part dans les papiers du véhicule à la livraison 

http://www.formulairesdumonde.com/index.php?id=108&r=Immatriculation-d-un-vehicule-neuf-acquis-aupres-de-concessionnaire

 

ok j'avais pas vu ton lien...............restent les prix sont ils resté identique 800 da ?

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Il y a 2 heures, kiki le lion a dit :

moi en 2013 pour ma symbol le timbre de ma carte grise pour la symbol m'a couté 800 da................

Est ce qu'en 2020 les tarifs sont restés les memes ?

En 2016 lors de recuperation de la carte grise pour la Symbol c'était aussi 800 Da le timbre.  

 

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Le 7/15/2020 à 11:05 PM, kiki le lion a dit :

ok j'avais pas vu ton lien...............restent les prix sont ils resté identique 800 da ?

normalment inchangé 

pour ceux du concesionnaire je ne crois pas que ça soit ceux de la carte grise car c'est mon père qui a recupéré la carte et qui a déposé le dossier .

soit  c'est autre chose soit je me suis trompé ( ça remonte à loin tout de meme  )

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Il y a 20 heures, Hichem-Titanium a dit :

normalment inchangé 

pour ceux du concesionnaire je ne crois pas que ça soit ceux de la carte grise car c'est mon père qui a recupéré la carte et qui a déposé le dossier .

soit  c'est autre chose soit je me suis trompé ( ça remonte à loin tout de meme  )

merci. Au fait toujours enseignant à Bouira ?

Le 7/15/2020 à 11:00 PM, labba200 a dit :

oui @kiki le lion, le prix est resté identique 800da et si tu rajoute le GPL tu paye 500da seulement.

je te remercie.

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