Aller au contenu
Hakim.M

Taxe ou quittance sur l'achat d'un véhicule d'occasion

Recommended Posts

Salam

Est ce qu'il y a une taxe à payer lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, où la taxe est appliquée seulement sur l'achat des véhicules neufs?
Si cette taxe existe sur les véhicules d'occasion, qui dois la payer ?

 

Réponse :

Oui il y'a une taxe a payé et c'est le vendeur qui doit payer la quittance de transaction, mais la quasi-totalité des acheteurs ne la savent pas et se retrouve coincé a payer celle ci lors de la remise du dossier a la Daira.

Donc la solution et d'aller avec son vendeur aux IMPOTS juste après avoir barré la carte grise et de l'inviter a payer cette taxe.

voici la preuve :

http://www.maghrebar...bre_algerie.pdf                       voir Article 147.

 

TITRE X BIS TAXE SUR LES TRANSACTIONS DE VEHICULES AUTOMOBILES ET ENGINS ROULANTS

Chapitre Unique Assiette, champ d'application et tarif Art. 147 bis.
— Il est perçu au profit du budget de l'Etat, une taxe sur les transactions de véhicules automobiles de tout genre. (1)

Art. 147 ter. — La taxe visée à l'article 147 bis ci-dessus, est mise à la charge du vendeur à l'occasion de toute cession de véhicule automobile.

Art. 147 quater. — A l'exclusion des véhicules importés par les concessionnaires d'automobiles, les dispositions de l'article 147 bis ci-dessus, ne sont pas applicables au moment de la première mise à la circulation sur le territoire national des véhicules importés soit par les émigrés (*) soit par les invalides de la guerre de libération nationale autorisés à acquérir un véhicule spécialement aménagé.

 

1- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de : 

a/ Jusqu’à 6 chevaux : 
- 2000 DA pour les moins de 3 ans 
- 1500 DA pour les 3 à 6 ans d’âge 
- 1000 DA pour les 6 à 10 ans d’âge 
- 500 DA pour les plus de 10 ans d’âge 

b/ De 7 à 9 chevaux : 
- 4000 DA pour les moins de 3 ans d'âge 
- 3000 DA pour les 3 à 6 ans 
- 2000 DA pour les 6 à 10 ans 
- 1500 DA pour les plus de 10 ans 

c/ De 10 cheavux et plus : 
10 000 DA pour les moins de 3 ans d'âge 
- 6000 DA pour les 3 à 6 ans 
- 4000 DA pour les 6 à 10 ans 
- 3000 DA pour les plus de 10 ans 

2- Véhicules Utilitaires et d’exploitation : 

a/ Véhicules de moins de 5 ans d'âge : 
- 6000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires 
- 12 000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes 
- 18 000 DA pour les plus de 5,5 tonnes 

b/ Véhicules de plus de 5 ans d'âge: 
- 3000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires 
- 5000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes 
- 8000 DA pour les plus de 5,5 tonnes 

3- Véhicules aménagés pour le transport des voyageurs : 

a/ Véhicules de moins de 5 ans d'âge: 
- 5000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges 
- 8000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges 
- 12 000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges 
- 18 000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges 

b/ Véhicules de plus de 5 ans d'âge: 
- 3000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges 
- 4000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges 
- 6000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges 
- 9000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges

 

 

 Si t'as aimer l'article veuillez cliquer sur le Cœur a droite, Merci                                                                                                              =========>

 

 

  • Upvote 4

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.

×