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Hakim.M

Taxe ou quittance sur l'achat d'un véhicule d'occasion

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Salam

Est ce qu'il y a une taxe à payer lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, où la taxe est appliquée seulement sur l'achat des véhicules neufs?
Si cette taxe existe sur les véhicules d'occasion, qui dois la payer ?

 

Réponse :

Oui il y'a une taxe a payé et c'est le vendeur qui doit payer la quittance de transaction, mais la quasi-totalité des acheteurs ne la savent pas et se retrouve coincé a payer celle ci lors de la remise du dossier a la Daira.

Donc la solution et d'aller avec son vendeur aux IMPOTS juste après avoir barré la carte grise et de l'inviter a payer cette taxe.

voici la preuve :

http://www.maghrebar...bre_algerie.pdf                       voir Article 147.

 

TITRE X BIS TAXE SUR LES TRANSACTIONS DE VEHICULES AUTOMOBILES ET ENGINS ROULANTS

Chapitre Unique Assiette, champ d'application et tarif Art. 147 bis.
— Il est perçu au profit du budget de l'Etat, une taxe sur les transactions de véhicules automobiles de tout genre. (1)

Art. 147 ter. — La taxe visée à l'article 147 bis ci-dessus, est mise à la charge du vendeur à l'occasion de toute cession de véhicule automobile.

Art. 147 quater. — A l'exclusion des véhicules importés par les concessionnaires d'automobiles, les dispositions de l'article 147 bis ci-dessus, ne sont pas applicables au moment de la première mise à la circulation sur le territoire national des véhicules importés soit par les émigrés (*) soit par les invalides de la guerre de libération nationale autorisés à acquérir un véhicule spécialement aménagé.

 

1- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de : 

a/ Jusqu’à 6 chevaux : 
- 2000 DA pour les moins de 3 ans 
- 1500 DA pour les 3 à 6 ans d’âge 
- 1000 DA pour les 6 à 10 ans d’âge 
- 500 DA pour les plus de 10 ans d’âge 

b/ De 7 à 9 chevaux : 
- 4000 DA pour les moins de 3 ans d'âge 
- 3000 DA pour les 3 à 6 ans 
- 2000 DA pour les 6 à 10 ans 
- 1500 DA pour les plus de 10 ans 

c/ De 10 cheavux et plus : 
10 000 DA pour les moins de 3 ans d'âge 
- 6000 DA pour les 3 à 6 ans 
- 4000 DA pour les 6 à 10 ans 
- 3000 DA pour les plus de 10 ans 

2- Véhicules Utilitaires et d’exploitation : 

a/ Véhicules de moins de 5 ans d'âge : 
- 6000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires 
- 12 000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes 
- 18 000 DA pour les plus de 5,5 tonnes 

b/ Véhicules de plus de 5 ans d'âge: 
- 3000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires 
- 5000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes 
- 8000 DA pour les plus de 5,5 tonnes 

3- Véhicules aménagés pour le transport des voyageurs : 

a/ Véhicules de moins de 5 ans d'âge: 
- 5000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges 
- 8000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges 
- 12 000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges 
- 18 000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges 

b/ Véhicules de plus de 5 ans d'âge: 
- 3000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges 
- 4000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges 
- 6000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges 
- 9000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges

 

 

 Si t'as aimer l'article veuillez cliquer sur le Cœur a droite, Merci                                                                                                              =========>

 

 

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