Certificats de non-gage

[josé55 0]

Bonjour à tous ! !!
J'ai acheté un véhicule commercial. J'ai les papiers "carte grise barrée, certificat, etc" mais lorsque je vais sur le site de ma préfecture pour le certificat et voici la réponse après avoir fait les différentes demandes : "aucun dossier ne correspond à la recherche, l'opération ne peut se poursuivre". Ma question est la suivante : " Quels sont les types de certificats de non-gage ? " 
Je vous remercie pour votre réponse.

[Aventador 7630]

@mizand t'en dis quoi ?

[mizand 8841]

Il y a 6 heures, AVENTADOR a dit :

@mizand t'en dis quoi ?

Je dis qu'il aurai du poser la question sur un forum Français et non Algérien car dans nos Dairas ce n est pas comme dans les préfectures

 

Edited December 9, 2022 by mizand

[robiemickael 2]

Bonjour,
Il existe deux types de certificats :

Le certificat simple : Celui-ci peut être délivré lorsqu'aucun gage concernant le véhicule et aucun obstacle au transfert du certificat d'immatriculation ne sont constatés. Il est disponible directement sur internet à l'adresse certificats-non-gage.fr.
Le certificat détaillé : Ce document ne peut être remis au titulaire qu'en préfecture avec le certificat d'immatriculation dans le cas d'une voiture gagée.