josé55 0 Report post Posted December 8, 2022 Bonjour à tous ! !! J'ai acheté un véhicule commercial. J'ai les papiers "carte grise barrée, certificat, etc" mais lorsque je vais sur le site de ma préfecture pour le certificat et voici la réponse après avoir fait les différentes demandes : "aucun dossier ne correspond à la recherche, l'opération ne peut se poursuivre". Ma question est la suivante : " Quels sont les types de certificats de non-gage ? " Je vous remercie pour votre réponse. Share this post Link to post Share on other sites
Aventador 7650 Report post Posted December 8, 2022 @mizand t'en dis quoi ? Share this post Link to post Share on other sites
mizand 8845 Report post Posted December 9, 2022 (edited) Il y a 6 heures, AVENTADOR a dit : @mizand t'en dis quoi ? Je dis qu'il aurai du poser la question sur un forum Français et non Algérien car dans nos Dairas ce n est pas comme dans les préfectures Edited December 9, 2022 by mizand 1 Share this post Link to post Share on other sites
robiemickael 2 Report post Posted December 12, 2022 Bonjour, Il existe deux types de certificats : Le certificat simple : Celui-ci peut être délivré lorsqu'aucun gage concernant le véhicule et aucun obstacle au transfert du certificat d'immatriculation ne sont constatés. Il est disponible directement sur internet à l'adresse certificats-non-gage.fr.Le certificat détaillé : Ce document ne peut être remis au titulaire qu'en préfecture avec le certificat d'immatriculation dans le cas d'une voiture gagée. 1 Share this post Link to post Share on other sites
