robiemickael

Bonjour, Oui, la déclaration de vente d'un véhicule est obligatoire en France. Lorsque vous vendez un véhicule, vous devez remplir un formulaire de déclaration de cession, qui est un document officiel qui permet de transférer la propriété du véhicule au nouveau propriétaire. Il est important de remplir et de déposer le formulaire de déclaration de cession de véhicule dans les 15 jours suivant la vente du véhicule. Si vous ne le faites pas, vous pouvez être passible d'une amende. Il est également recommandé de faire une copie du formulaire de déclaration de cession de véhicule pour vos propres archives. Cela peut être utile en cas de litige ou de problème avec le véhicule après la vente.

Bonjour, Il existe deux types de certificats : Le certificat simple : Celui-ci peut être délivré lorsqu'aucun gage concernant le véhicule et aucun obstacle au transfert du certificat d'immatriculation ne sont constatés. Il est disponible directement sur internet à l'adresse certificats-non-gage.fr. Le certificat détaillé : Ce document ne peut être remis au titulaire qu'en préfecture avec le certificat d'immatriculation dans le cas d'une voiture gagée.

Bonjour je m'appelle Robie je suis nouveau sur ce forum j'espère trouver des informations utiles et partager mes connaissances. Je vous remercie !